17 JUILLET 2003. - Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20-8-2003
Numéro: 2003031400
Page: 41363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-17/38
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DEC 2016-12-16/21, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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