17 JUILLET 2003. - Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-8-2003
- Numéro
- 2003031400
- Page
- 41363
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-07-17/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-08-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DEC 2016-12-16/21, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>
