{"title-block":{"case-number":"2003-07-17/38","document-number":"2003031400","full-title-fr":"17 JUILLET 2003. - Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017)","modifies":[],"page-number":41363,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/08/20_1.pdf#Page69","publication-date":[2003,8,20],"source":"Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,8,30],""]],"title-date":[2003,7,17],"title-fr":"Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/07/17/2003031400/justel"}