11 AVRIL 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non- marchands pour la période du 1er janvier 2001 au 5 décembre 2002.

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 18-6-2003
Numéro: 2003031310
Page: 32516
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-11/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARR 2003-04-11/55, art. 4, 002; En vigueur : 06-12-2002>

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