11 AVRIL 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non- marchands pour la période du 1er janvier 2001 au 5 décembre 2002.
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 18-6-2003
- Numéro
- 2003031310
- Page
- 32516
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-11/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARR 2003-04-11/55, art. 4, 002; En vigueur : 06-12-2002>
