{"title-block":{"case-number":"2003-04-11/54","document-number":"2003031310","full-title-fr":"11 AVRIL 2003. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non- marchands pour la période du 1er janvier 2001 au 5 décembre 2002.","modifies":[],"page-number":32516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/18_1.pdf#Page56","publication-date":[2003,6,18],"source":"Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2001,1,1],""]],"title-date":[2003,4,11],"title-fr":"Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non- marchands pour la période du 1er janvier 2001 au 5 décembre 2002."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/11/2003031310/justel"}