30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 10-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 16-5-2003
- Numéro
- 2003031272
- Page
- 26870
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-30/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-05-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-02-16/09, art. 14, 004; En vigueur : 11-03-2023>
