30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 10-03-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 16-5-2003
Numéro: 2003031272
Page: 26870
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-30/30
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2023-02-16/09, art. 14, 004; En vigueur : 11-03-2023>

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