{"title-block":{"case-number":"2003-04-30/30","document-number":"2003031272","full-title-fr":"30 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 10-03-2023)","modifies":[],"page-number":26870,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/04/30/2003031272_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/05/16_2.pdf#Page48","publication-date":[2003,5,16],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2003,5,26],""]],"title-date":[2003,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2006 et mise à jour au 10-03-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/30/2003031272/justel"}