8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 25-8-2003
Numéro: 2003029405
Page: 41804
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-08/58
Entrée en vigueur / Effet: 25-08-2003
Texte modifié: 1964060111
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(Abrogé) <ACF 2004-06-02/42, art. 125, 10°, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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