8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-8-2003
- Numéro
- 2003029405
- Page
- 41804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-08/58
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-08-2003
- Texte modifié
- 1964060111
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2004-06-02/42, art. 125, 10°, 002; En vigueur : 01-01-2005>
