{"title-block":{"case-number":"2003-05-08/58","document-number":"2003029405","full-title-fr":"8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent.","modifies":["1964060111"],"page-number":41804,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/08/25_1.pdf#Page46","publication-date":[2003,8,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,8,25],""]],"title-date":[2003,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/08/2003029405/justel"}