3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles, ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, au point 1.4, les mots " licencié en sciences du livre et des bibliothèques " sont remplacés par les mots " licencié en sciences du livre, de l'information et des bibliothèques ".

Art. 2.Le grade de licencié en sciences du livre et des bibliothèques peut continuer à être conféré, aux conditions fixées par l'arrêté du 20 mars 1996 précité, aux étudiants qui ont réussi au moins une année d'études en vue de l'obtention du grade concerné.

Toutefois, les dispositions de l'alinéa 1er ne sont plus d'application au-delà de l'année qui suit celles qui correspondent à la durée minimale des études restant à accomplir.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2003-2004.

Art. 4.La Ministre, qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique,

Mme F. DUPUIS.