{"title-block":{"case-number":"2003-04-03/74","document-number":"2003029265","full-title-fr":"3 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.","modifies":["1996029129"],"page-number":32374,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/17_1.pdf#Page38","publication-date":[2003,6,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,9,1],""]],"title-date":[2003,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/03/2003029265/justel"}