Texte 2003029106
Article 1er.Le personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, chargés d'assurer la promotion de la santé dans les établissements scolaires de la Communauté française, est complété par :
1°un auxiliaire paramédical titulaire du diplôme prévu par l'article 16 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 précité, par tranche entière de 1 250 élèves au delà d'un nombre de 1 500 élèves;
2°un membre du personnel administratif (...) par tranche entière de 3 000 élèves au-delà d'un nombre de 1 500 élèves prévu pour la fixation du nombre d'emplois minimum du personnel des centres. <DCFR 2004-05-12/76, art. 334, 003; En vigueur : 01-09-2004>
Art. 2.Le personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, pour l'enseignement (spécialisé), chargés d'assurer la promotion de la santé dans les établissements scolaires de la Communauté française, est complété par un auxiliaire paramédical titulaire du diplôme prévu par l'article 16 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 précité, pour les centres qui desservent une population de 800 élèves et plus. <DCFR 2004-03-03/36, art. 318, 002; En vigueur : 01-09-2004>
Art. 3.L'ajustement du cadre du personnel a lieu le 1er septembre de l'exercice en cours, sur la base du nombre d'élèves - en ce compris ceux fréquentant les Centres d'éducation et de formation en alternance créés en application du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance - comptabilisés dans les établissements d'enseignement [1 à la date du 15 janvier de l'exercice précédent]1.
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(1DCFR 2009-02-19/48, art. 32, 004; En vigueur : 01-01-2009)
Art. 3bis.<Inséré par DCFR 2004-05-12/76, art. 334, En vigueur : 01-09-2004> Par dérogation à l'article 1er, 2°, les membres du personnel administratif adjoint qui, au 1er septembre 2004, occupent un emploi au sein d'un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté française sont maintenus dans leur emploi, le cas échéant jusqu'au terme du remplacement qu'ils opèrent.
Lorsqu'il est procédé au remplacement d'un membre du personnel administratif adjoint visé à l'alinéa 1er, ce remplacement est effectué par un membre du personnel administratif soumis au décret du ... (Justel supplée : 12 mai 2004) fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.
Art. 4.L'arrêté royal du 11 février 1970 fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les établissements scolaires de l'Etat est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.
Toutefois, pour l'exercice 2002-2003, par dérogation à l'article 3, l'ajustement du cadre du personnel, dans les centres PMS pour l'enseignement (spécialisé), aura lieu le 1er mars 2003, sur la base des élèves comptabilisés au 1er octobre 2002. <DCFR 2004-03-03/36, art. 318, 002; En vigueur : 01-09-2004>
Art. 6.Le Ministre ayant les Centres psycho-médico-sociaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 janvier 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE.