{"title-block":{"case-number":"2003-01-30/35","document-number":"2003029106","full-title-fr":"30 JANVIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 15-04-2009)","modifies":["1970021116"],"page-number":10417,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/03_2.pdf#Page37","publication-date":[2003,3,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2002,10,1],""]],"title-date":[2003,1,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2003 et mise à jour au 15-04-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/01/30/2003029106/justel"}