9 JANVIER 2003. - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 18-12-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 31-1-2003
Numéro: 2003029016
Page: 4327
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-09/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié: 19800403101991029409
belgiquelex

[Abrogé] <DCFR 2013-11-07/50, art. 170, 004; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.