9 JANVIER 2003. - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 18-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 31-1-2003
- Numéro
- 2003029016
- Page
- 4327
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 19800403101991029409
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2013-11-07/50, art. 170, 004; En vigueur : 01-01-2014>
