{"title-block":{"case-number":"2003-01-09/38","document-number":"2003029016","full-title-fr":"9 JANVIER 2003. - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 18-12-2013)","modifies":["1980040310","1991029409"],"page-number":4327,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/01/31_3.pdf#Page65","publication-date":[2003,1,31],"source":"Communauté française","starts":[[[2003,1,1],""]],"title-date":[2003,1,9],"title-fr":"Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2009 et mise à jour au 18-12-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/01/09/2003029016/justel"}