Lex Iterata

Texte 2003027378

9 MAI 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anc. Florée)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-6-2003
Numéro
2003027378
Page
30169
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex