{"title-block":{"case-number":"2003-05-09/","document-number":"2003027378","full-title-fr":"9 MAI 2003. -  Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anc. Florée)","modifies":[],"page-number":30169,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/06/03_1.pdf#Page93","publication-date":[2003,6,3],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[2003,5,9],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Campagne P1, sis sur le territoire de la commune d'Assesse (anc. Florée)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/05/09/2003027378/justel"}