10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments [(UREBA)]. <ARW 2010-09-16/04, art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 29-04-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 28-5-2003
Numéro: 2003027376
Page: 29367
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-10/72
Entrée en vigueur / Effet: 10-06-2003
Texte modifié: 2001027027198301105519830113031983023479
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[Abrogé] <ARW 2013-03-28/26, art. 19, 006; En vigueur : 29-04-2013>

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