10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments [(UREBA)]. <ARW 2010-09-16/04, art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 29-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 28-5-2003
- Numéro
- 2003027376
- Page
- 29367
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-10/72
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-06-2003
- Texte modifié
- 2001027027198301105519830113031983023479
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-03-28/26, art. 19, 006; En vigueur : 29-04-2013>
