{"title-block":{"case-number":"2003-04-10/72","document-number":"2003027376","full-title-fr":"10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments [(UREBA)]. <ARW 2010-09-16/04, art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 29-04-2013)","modifies":["2001027027","1983011055","1983011303","1983023479"],"page-number":29367,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/28_1.pdf#Page87","publication-date":[2003,5,28],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,6,10],""]],"title-date":[2003,4,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments [(UREBA)]. <ARW 2010-09-16/04, art. 6, 005; En vigueur : 17-10-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2007 et mise à jour au 29-04-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/10/2003027376/justel"}