15 MAI 2003. - Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-04-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-5-2003
Numéro: 2003027352
Page: 27944
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-15/38
Entrée en vigueur / Effet: 31-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2014-03-27/26, art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2014>

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