{"title-block":{"case-number":"2003-05-15/38","document-number":"2003027352","full-title-fr":"15 MAI 2003. - Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-04-2014)","modifies":[],"page-number":27944,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/21_2.pdf#Page100","publication-date":[2003,5,21],"source":"Région Wallonne","starts":[[[2003,5,31],""]],"title-date":[2003,5,15],"title-fr":"Décret promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2003 et mise à jour au 16-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2003/05/15/2003027352/justel"}