Lex Iterata

Texte 2003027154

25 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Galerie de Spontin ", sis sur le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-3-2003
Numéro
2003027154
Page
14602
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex