{"title-block":{"case-number":"2003-02-25/","document-number":"2003027154","full-title-fr":"25 FEVRIER 2003. -  Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Galerie de Spontin \", sis sur le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir","modifies":[],"page-number":14602,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/26_1.pdf#Page44","publication-date":[2003,3,26],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[2003,2,25],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé \" Galerie de Spontin \", sis sur le territoire des communes de Ciney et d'Yvoir"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/25/2003027154/justel"}