Lex Iterata

Texte 2003027122

13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-3-2003
Numéro
2003027122
Page
11523
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex