{"title-block":{"case-number":"2003-02-13/","document-number":"2003027122","full-title-fr":"13 FEVRIER 2003. -  Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée","modifies":[],"page-number":11523,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/10_1.pdf#Page105","publication-date":[2003,3,10],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[2003,2,13],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Carrière Bioul-Noire Terre P1, P2 et P3, sis sur le territoire de la commune d'Anhée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/13/2003027122/justel"}