31 MARS 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé] détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (Intitulé modifié par AM 2024-05-06/04, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2024 et mise à jour au 22-07-2024)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22-5-2003
Numéro: 2003022549
Page: 28231
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-31/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1999
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11, 003; En vigueur : 01-08-2024>

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