31 MARS 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé] détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (Intitulé modifié par AM 2024-05-06/04, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 22-5-2003
- Numéro
- 2003022549
- Page
- 28231
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-31/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1999
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2024-06-09/13, art. 11, 003; En vigueur : 01-08-2024>
