{"title-block":{"case-number":"2003-03-31/42","document-number":"2003022549","full-title-fr":"31 MARS 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé] détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (Intitulé modifié par AM 2024-05-06/04, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2024 et mise à jour au 22-07-2024)","modifies":[],"page-number":28231,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2003/03/31/2003022549_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2003/05/22_2.pdf#Page23","publication-date":[2003,5,22],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[1999,8,1],""]],"title-date":[2003,3,31],"title-fr":"Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé] détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (Intitulé modifié par AM 2024-05-06/04, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2024 et mise à jour au 22-07-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/31/2003022549/justel"}