Texte 2003022398

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention de 6.200.000 euros aux centres publics d'aide sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale
Publication
22-4-2003
Numéro
2003022398
Page
21253
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-08/36
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention de six millions deux cent mille euros (6.200.000 euros), est octroyée aux centres publics d'aide sociale, conformément à la clé de répartition visée à l'article 3.

Cette subvention est imputée au crédit du SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale, allocation de base 11.43.01 année budgétaire 2003.

Art. 2.La subvention a pour but de permettre aux centres publics d'aide sociale de soutenir la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients.

Le centre est libre de déterminer parmi les groupes de clients les groupes prioritaires qui se trouvent dans la situation la plus défavorisée.

La subvention peut être utilisée pour :

- le cofinancement de la participation de clients à des manifestations sociales, sportives ou culturelles;

- le cofinancement de la participation de clients à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et le matériel;

- le soutien et financement des initiatives du ou pour le groupe cible au niveau social, culturel ou sportif, qui ont une finalité sociale.

Art. 3.La subvention est répartie parmi les centres publics d'aide sociale conformément à la clé de répartition suivante :

- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance visés à l'article 37, §§ 1er et 19 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 dans la commune au 1er janvier 2002;

- 50 % sur la base du nombre de bénéficiaires du minimex et d'étrangers inscrits au registre de la population qui ont droit à une aide financière du centre public d'aide sociale au 1er janvier 2002.

La répartition par centre est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 4.Une première tranche de 50 % de la subvention attribuée par le présent arrêté est virée aux centres publics d'aide sociale après la signature du présent arrêté.

La deuxième tranche de 50 % peut être demandée par le centre au SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, après épuisement de la première tranche, sur la base d'une lettre signée par le Président et le Secrétaire du centre et d'un rapport intermédiaire relatif à l'usage de la première tranche.

Afin que le centre puisse conserver le droit à la totalité de la subvention, la deuxième tranche doit être demandée au plus tard le 1er novembre 2003.

Art. 5.En vue du contrôle de l'attribution et de l'affectation de la subvention, le centre fournit pour le 1er juillet 2004 au SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale un rapport concernant l'utilisation de la subvention ainsi que toutes les créances et pièces justificatives dans le cadre du présent arrêté.

La partie de la subvention que le centre n'utilise pas ou ne justifie pas est remboursée à l'Etat au plus tard pour le 30 septembre 2004.

Art. 6.La Direction d'Administration de l'Aide sociale du Service Public fédéral Sécurité sociale, boulevard Anspach 1, à 1000 Bruxelles, 13e étage, veille au traitement administratif. Toutes les correspondances relatives au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté sont adressées à cette adresse.

Art. 7.La période couverte par la subvention commence le 1er mai 2003 et se termine le 30 avril 2004.

Art. 8.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

  N° INS             Commune             Total (euro)
     -                  -                     -
  41002    Aalst                            35.475,74
  44001    Aalter                            6.320,49
  24001    Aarschot                          9.966,92
  11001    Aartselaar                        3.256,24
  23105    Affligem                          3.530,05
  73001    Alken                             3.807,98
  38002    Alveringem                        2.550,42
  11002    Antwerpen                       325.779,00
  34002    Anzegem                           5.166,60
  37020    Ardooie                           4.647,52
  13001    Arendonk                          3.996,15
  71002    As                                1.926,34
  23002    Asse                              9.907,14
  43002    Assenede                          6.013,18
  34003    Avelgem                           4.108,31
  13002    Baarle-Hertog                       699,35
  13003    Balen                             6.683,93
  31003    Beernem                           6.535,67
  13004    Beerse                            4.158,83
  23003    Beersel                           4.912,29
  24007    Begijnendijk                      2.495,29
  24008    Bekkevoort                        2.283,31
  71004    Beringen                         15.037,23
  12002    Berlaar                           4.435,17
  42003    Berlare                           6.245,48
  24009    Bertem                            2.480,23
  23009    Bever                               803,41
  46003    Beveren-Waas                     20.451,54
  24011    Bierbeek                          3.032,42
  73006    Bilzen                           10.359,36
  31004    Blankenberge                     16.108,32
  72003    Bocholt                           3.857,66
  11004    Boechout                          3.716,14
  12005    Bonheiden                         4.109,45
  11005    Boom                              8.065,37
  24014    Boortmeerbeek                     3.338,20
  73009    Borgloon                          4.781,02
  12007    Bornem                            7.218,90
  11007    Borsbeek                          3.550,06
  24016    Boutersem                         1.774,49
  45059    Brakel                            5.157,48
  11008    Brasschaat                       10.766,77
  11009    Brecht                            7.721,60
  35002    Bredene                           7.641,88
  72004    Bree                              5.106,28
  31005    Brugge                           60.046,75
  42004    Buggenhout                        4.688,73
  31006    Damme                             3.706,37
  35029    De Haan                           4.873,04
  38008    De Panne                          5.571,07
  44012    De Pinte                          2.149,13
  34009    Deerlijk                          4.269,21
  44011    Deinze                           10.333,02
  41011    Denderleeuw                       6.790,79
  42006    Dendermonde                      21.540,09
  37002    Dentergem                         3.563,64
  13006    Dessel                            2.528,59
  44013    Destelbergen                      5.237,25
  71011    Diepenbeek                        4.730,31
  24020    Diest                             9.063,09
  32003    Diksmuide                         8.910,86
  23016    Dilbeek                          12.190,79
  72041    Dilsen-Stokkem                    6.118,57
  23098    Drogenbos                         2.761,34
  12009    Duffel                            5.740,44
  11013    Edegem                            5.123,02
  43005    Eeklo                            11.696,57
  41082    Erpe-Mere                         7.320,62
  11016    Essen                             6.417,55
  44019    Evergem                          11.330,21
  23023    Galmaarden                        2.431,30
  44020    Gavere                            3.528,45
  13008    Geel                             19.707,91
  24028    Geetbets                          2.533,01
  71016    Genk                             25.958,81
  44021    Gent                            211.727,88
  41018    Geraardsbergen                   13.719,92
  71017    Gingelom                          3.171,67
  35005    Gistel                            5.450,25
  24137    Glabbeek                          1.771,38
  23024    Gooik                             2.737,27
  23025    Grimbergen                        9.579,52
  13010    Grobbendonk                       3.658,47
  24033    Haacht                            3.954,57
  41024    Haaltert                          6.357,64
  71020    Halen                             3.267,74
  23027    Halle                            11.190,77
  71069    Ham                               2.723,92
  42008    Hamme                            10.626,36
  72037    Hamont-Achel                      3.892,66
  34013    Harelbeke                        11.369,44
  71022    Hasselt                          28.760,93
  72038    Hechtel-Eksel                     4.239,91
  73022    Heers                             2.721,19
  12014    Heist-op-den-Berg                16.877,40
  11018    Hemiksem                          2.913,87
  24038    Herent                            5.263,77
  13011    Herentals                         9.652,18
  13012    Herenthout                        3.461,56
  71024    Herk-de-Stad                      4.510,24
  23032    Herne                             2.735,38
  13013    Herselt                           5.134,51
  73028    Herstappe                            38,29
  41027    Herzele                           6.242,95
  71070    Heusden-Zolder                   10.353,41
  33039    Heuvelland                        4.402,33
  24041    Hoegaarden                        2.093,43
  23033    Hoeilaart                         3.097,99
  73032    Hoeselt                           3.093,49
  24043    Holsbeek                          2.404,01
  36006    Hooglede                          4.261,48
  13014    Hoogstraten                       5.397,01
  45062    Horebeke                            883,09
  72039    Houthalen-Helchteren              9.425,90
  32006    Houthulst                         4.162,99
  11021    Hove                              1.679,17
  24045    Huldenberg                        2.714,22
  13016    Hulshout                          3.128,49
  35006    Ichtegem                          5.662,53
  33011    Ieper                            17.467,32
  36007    Ingelmunster                      5.276,49
  36008    Izegem                           12.517,23
  31012    Jabbeke                           4.760,89
  11022    Kalmthout                         6.187,40
  23038    Kampenhout                        2.967,79
  11023    Kapellen                          5.312,89
  23039    Kapelle-op-den-Bos                2.638,66
  43007    Kaprijke                          3.004,57
  13017    Kasterlee                         4.255,47
  24048    Keerbergen                        3.247,88
  72018    Kinrooi                           3.985,52
  45060    Kluisbergen                       2.723,16
  44029    Knesselare                        3.382,24
  31043    Knokke-Heist                     18.751,06
  32010    Koekelare                         3.656,89
  38014    Koksijde                         11.076,42
  11024    Kontich                           5.444,49
  32011    Kortemark                         6.143,51
  24054    Kortenaken                        3.291,92
  24055    Kortenberg                        4.181,98
  73040    Kortessem                         2.494,53
  34022    Kortrijk                         48.304,69
  23099    Kraainem                          2.053,24
  46013    Kruibeke                          5.408,66
  45017    Kruishoutem                       3.013,04
  34023    Kuurne                            5.577,66
  13053    Laakdal                           4.846,52
  42010    Laarne                            5.001,10
  73042    Lanaken                           7.356,57
  24059    Landen                            5.427,01
  33040    Langemark-Poelkapelle             3.454,40
  42011    Lebbeke                           8.449,83
  41034    Lede                              7.157,76
  36010    Ledegem                           4.608,47
  34025    Lendelede                         2.376,16
  23104    Lennik                            2.560,67
  71034    Leopoldsburg                      5.203,27
  24062    Leuven                           54.641,53
  36011    Lichtervelde                      3.576,06
  23044    Liedekerke                        4.587,58
  12021    Lier                             14.561,32
  45063    Lierde                            2.310,22
  13019    Lille                             5.195,29
  23100    Linkebeek                           848,48
  11025    Lint                              1.571,81
  24133    Linter                            2.358,95
  44034    Lochristi                         5.963,05
  46014    Lokeren                          21.090,11
  72020    Lommel                            9.722,63
  23045    Londerzeel                        5.315,92
  32030    Lo-Reninge                        1.716,06
  44036    Lovendegem                        3.490,61
  24066    Lubbeek                           3.530,99
  71037    Lummen                            4.703,42
  45064    Maarkedal                         2.467,25
  72021    Maaseik                           7.160,59
  73107    Maasmechelen                     13.953,35
  23047    Machelen                          3.473,40
  43010    Maldegem                         10.640,58
  11057    Malle                             4.651,08
  12025    Mechelen                         57.581,58
  13021    Meerhout                          3.602,59
  72040    Meeuwen-Gruitrode                 4.328,84
  23050    Meise                             4.085,72
  44040    Melle                             4.262,12
  34027    Menen                            22.291,77
  23052    Merchtem                          5.041,92
  44043    Merelbeke                         6.444,29
  13023    Merksplas                         2.087,42
  33016    Mesen                               448,70
  37007    Meulebeke                         4.943,81
  35011    Middelkerke                      12.013,70
  44045    Moerbeke-Waas                     2.028,80
  13025    Mol                              10.074,53
  36012    Moorslede                         5.493,46
  11029    Mortsel                           9.207,11
  44048    Nazareth                          3.616,24
  72025    Neerpelt                          4.135,78
  44049    Nevele                            4.726,45
  11030    Niel                              3.468,78
  71045    Nieuwerkerken                     2.571,69
  38016    Nieuwpoort                        6.852,88
  12026    Nijlen                            7.926,08
  41048    Ninove                           15.120,40
  13029    Olen                              2.921,21
  35013    Oostende                         63.149,74
  44052    Oosterzele                        4.666,90
  31022    Oostkamp                          8.152,25
  37010    Oostrozebeke                      3.095,46
  71047    Opglabbeek                        2.299,77
  23060    Opwijk                            4.401,75
  45035    Oudenaarde                       12.345,40
  35014    Oudenburg                         3.508,78
  24086    Oud-Heverlee                      2.200,97
  13031    Oud-Turnhout                      2.986,97
  23062    Overijse                          5.084,83
  72029    Overpelt                          3.465,04
  72030    Peer                              4.924,88
  23064    Pepingen                          1.311,67
  37011    Pittem                            2.849,81
  33021    Poperinge                         9.953,76
  12029    Putte                             6.872,86
  12030    Puurs                             5.211,10
  11035    Ranst                             4.075,20
  13035    Ravels                            3.715,69
  13036    Retie                             2.671,88
  73066    Riemst                            4.781,51
  13037    Rijkevorsel                       3.223,89
  36015    Roeselare                        28.910,21
  45041    Ronse                            16.615,74
  23097    Roosdaal                          3.921,27
  24094    Rotselaar                         4.006,79
  37012    Ruiselede                         1.994,75
  11037    Rumst                             4.367,70
  11038    Schelle                           2.863,24
  24134    Scherpenheuvel-Zichem             7.101,61
  11039    Schilde                           3.874,31
  11040    Schoten                          10.566,19
  12034    Sint-Amands                       2.818,48
  23101    Sint-Genesius-Rode                3.728,75
  46020    Sint-Gillis-Waas                  6.598,86
  12035    Sint-Katelijne-Waver              7.245,74
  43014    Sint-Laureins                     3.645,49
  41063    Sint-Lievens-Houtem               4.382,38
  44064    Sint-Martens-Latem                1.500,03
  46021    Sint-Niklaas                     38.404,48
  23077    Sint-Pieters-Leeuw                9.629,59
  71053    Sint-Truiden                     19.326,37
  34043    Spiere-Helkijn                    1.129,32
  11044    Stabroek                          3.292,00
  36019    Staden                            5.125,97
  23081    Steenokkerzeel                    2.678,85
  46024    Stekene                           5.790,38
  46025    Temse                            10.612,58
  23086    Ternat                            4.377,96
  24104    Tervuren                          4.130,03
  71057    Tessenderlo                       5.122,18
  37015    Tielt                             8.392,19
  24135    Tielt-Winge                       3.981,28
  24107    Tienen                           13.203,94
  73083    Tongeren                         14.349,16
  31033    Torhout                           8.545,07
  24109    Tremelo                           5.065,08
  13040    Turnhout                         22.799,74
  38025    Veurne                            7.125,37
  23088    Vilvoorde                        12.810,45
  33041    Vleteren                          2.122,23
  73109    Voeren                            1.502,57
  13044    Vorselaar                         3.563,72
  13046    Vosselaar                         2.205,02
  44072    Waarschoot                        3.085,77
  42023    Waasmunster                       3.967,36
  44073    Wachtebeke                        3.013,68
  34040    Waregem                          15.495,92
  73098    Wellen                            2.147,36
  23102    Wemmel                            3.753,68
  33029    Wervik                            8.539,96
  13049    Westerlo                          6.727,22
  42025    Wetteren                         11.019,24
  34041    Wevelgem                         14.528,21
  23103    Wezembeek-Oppem                   2.692,85
  42026    Wichelen                          4.093,25
  37017    Wielsbeke                         3.535,05
  11050    Wijnegem                          2.833,80
  12040    Willebroek                        9.859,99
  37018    Wingene                           5.852,79
  11052    Wommelgem                         4.508,80
  45061    Wortegem-Petegem                  2.115,27
  11053    Wuustwezel                        6.320,64
  11054    Zandhoven                         3.062,35
  23094    Zaventem                          7.009,36
  31040    Zedelgem                          8.127,13
  42028    Zele                              7.793,69
  43018    Zelzate                           9.390,36
  23096    Zemst                             4.944,26
  45057    Zingem                            1.976,96
  11055    Zoersel                           5.981,85
  44080    Zomergem                          3.832,73
  71066    Zonhoven                          6.202,95
  33037    Zonnebeke                         5.051,34
  41081    Zottegem                          8.575,75
  24130    Zoutleeuw                         2.944,74
  31042    Zuienkerke                          876,71
  44081    Zulte                             5.743,55
  71067    Zutendaal                         1.870,64
  45065    Zwalm                             2.439,21
  34042    Zwevegem                          7.905,27
  11056    Zwijndrecht                       5.319,74
  21001    Anderlecht                       99.705,58
  21004    Brussel                         160.928,95
  21009    Elsene                           83.317,59
  21005    Etterbeek                        51.309,61
  21006    Evere                            29.387,41
  21008    Ganshoren                        11.140,59
  21010    Jette                            33.024,85
  21011    Koekelberg                       13.069,50
  21002    Oudergem                         17.614,74
  21015    Schaarbeek                       97.587,44
  21003    Sint-Agatha-Berchem              11.120,23
  21013    Sint-Gillis                      72.583,70
  21012    Sint-Jans-Molenbeek             116.938,75
  21014    Sint-Joost-ten-Node              42.145,00
  21018    Sint-Lambrechts-Woluwe           21.753,18
  21019    Sint-Pieters-Woluwe              11.842,25
  21016    Ukkel                            37.073,47
  21007    Vorst                            36.641,69
  21017    Watermaal-Bosvoorde              11.623,88
  52074    Aiseau-Presles                    7.184,13
  61003    Amay                              8.867,99
  63001    Amel                              2.480,23
  92003    Andenne                          19.166,66
  56001    Anderlues                         8.054,36
  91005    Anhee                             4.889,85
  62003    Ans                              20.171,48
  61079    Anthisnes                         1.310,54
  57003    Antoing                           5.371,20
  81001    Arlon                             9.710,71
  92006    Assesse                           2.344,72
  51004    Ath                              17.959,84
  81003    Attert                              903,98
  81004    Aubange                           6.609,35
  63003    Aubel                             1.495,61
  62006    Awans                             3.350,23
  62009    Aywaille                          6.761,88
  63004    Baelen                            1.348,83
  62011    Bassenge                          4.539,37
  82003    Bastogne                         10.369,50
  56005    Beaumont                          4.553,49
  91013    Beauraing                         5.307,03
  25005    Beauvechain                       1.869,50
  51008    Beloeil                           9.452,76
  64008    Berloz                            1.004,56
  51009    Bernissart                        8.766,77
  82005    Bertogne                          1.404,53
  84009    Bertrix                           5.526,16
  62015    Beyne-Heusay                      7.819,87
  91015    Bievre                            2.189,01
  56011    Binche                           23.805,17
  62119    Blegny                            4.440,70
  84010    Bouillon                          5.178,79
  53014    Boussu                           17.094,34
  25014    Braine-l'Alleud                  11.998,08
  25015    Braine-le-Chateau                 2.474,85
  55004    Braine-le-Comte                  11.097,64
  64015    Braives                           2.540,43
  51012    Brugelette                        1.561,19
  57093    Brunehaut                         4.459,80
  63012    Bullingen                         2.584,09
  61010    Burdinne                          1.178,06
  63087    Burg-Reuland                      1.683,78
  63013    Butgenbach                        1.844,67
  57018    Celles                            3.386,37
  93010    Cerfontaine                       2.758,05
  52010    Chapelle-lez-Herlaimont           8.697,45
  52011    Charleroi                       225.853,62
  25117    Chastre                           3.204,86
  52012    Chatelet                         35.366,35
  62022    Chaudfontaine                    10.614,51
  25018    Chaumont-Gistoux                  3.049,71
  51014    Chievres                          4.255,25
  56016    Chimay                            8.034,01
  85007    Chiny                             2.710,25
  91030    Ciney                            10.024,33
  61012    Clavier                           1.945,70
  53082    Colfontaine                      16.179,95
  62026    Comblain-au-Pont                  2.325,92
  54010    Comines-Warneton                 11.102,64
  52015    Courcelles                       20.676,48
  25023    Court-Saint-Etienne               4.294,56
  93014    Couvin                            9.948,69
  64021    Crisnee                             883,29
  62027    Dalhem                            1.825,38
  84016    Daverdisse                        1.080,58
  91034    Dinant                           12.465,17
  63020    Dison                            16.430,59
  93018    Doische                           1.283,44
  64023    Donceel                             754,67
  53020    Dour                             14.037,78
  83012    Durbuy                            7.317,36
  55050    Ecaussinnes                       6.380,84
  92035    Eghezee                           5.196,87
  51017    Ellezelles                        3.632,40
  55010    Enghien                           6.751,06
  61080    Engis                             3.229,61
  83013    Erezee                            1.668,15
  56022    Erquelinnes                       6.903,67
  62032    Esneux                            7.399,59
  57027    Estaimpuis                        4.200,04
  56085    Estinnes                          5.757,89
  85009    Etalle                            1.196,22
  63023    Eupen                            14.633,18
  64076    Faimes                              932,59
  52018    Farciennes                        9.459,23
  82009    Fauvillers                          862,02
  92138    Fernelmont                        2.305,22
  61019    Ferrieres                         1.755,38
  64025    Fexhe-le-Haut-Clocher               952,72
  62120    Flemalle                         18.318,18
  62038    Fleron                           10.127,63
  52021    Fleurus                          14.621,30
  51019    Flobecq                           1.689,61
  92045    Floreffe                          3.934,02
  93022    Florennes                         9.270,57
  85011    Florenville                       4.495,07
  52022    Fontaine-l'Eveque                13.284,69
  92048    Fosses-la-Ville                   5.805,11
  53028    Frameries                        16.587,78
  51065    Frasnes-lez-Anvaing               5.357,13
  56029    Froidchapelle                     2.647,21
  91054    Gedinne                           2.766,15
  64029    Geer                                709,99
  92142    Gembloux                         10.920,86
  25031    Genappe                           6.251,27
  52025    Gerpinnes                         4.883,65
  92054    Gesves                            2.526,31
  82037    Gouvy                             2.731,70
  62118    Grace-Hollogne                    9.388,24
  25037    Grez-Doiceau                      3.223,13
  85046    Habay                             2.924,77
  61024    Hamoir                            2.434,29
  91059    Hamois                            2.903,69
  56086    Ham-sur-Heure-Nalinnes            5.993,66
  64034    Hannut                            7.715,17
  91142    Hastiere                          4.209,99
  91064    Havelange                         2.484,92
  25118    Helecine                          1.432,00
  53039    Hensies                           4.239,35
  84029    Herbeumont                          983,87
  61028    Heron                             2.334,28
  62051    Herstal                          27.376,43
  63035    Herve                             7.870,24
  53083    Honnelles                         3.817,17
  83028    Hotton                            3.385,12
  82014    Houffalize                        2.513,72
  91072    Houyet                            2.439,48
  61031    Huy                              27.011,36
  25043    Incourt                           1.790,19
  25044    Ittre                             2.209,90
  63038    Jalhay                            3.454,75
  92140    Jemeppe-sur-Sambre               11.416,21
  25048    Jodoigne                          6.578,32
  62060    Juprelle                          2.655,50
  53044    Jurbise                           2.687,40
  63040    Kelmis                            7.931,35
  92141    La Bruyere                        1.739,29
  25050    La Hulpe                          1.664,67
  55022    La Louviere                      76.457,85
  83031    La Roche-en-Ardenne               3.123,20
  25119    Lasne                             3.447,78
  55035    Le Roeulx                         3.863,56
  84033    Leglise                           2.324,78
  53046    Lens                              1.724,61
  52075    Les Bons Villers                  4.900,48
  55023    Lessines                         10.151,66
  57094    Leuze-en-Hainaut                 10.771,09
  84035    Libin                             2.557,46
  84077    Libramont-Chevigny                5.632,75
  62063    Liege                           315.999,03
  63045    Lierneux                          2.072,93
  63046    Limbourg                          2.571,95
  64047    Lincent                           1.033,17
  56044    Lobbes                            3.261,69
  63048    Lontzen                           2.001,40
  63049    Malmedy                           8.025,08
  52043    Manage                           20.255,22
  83055    Manhay                            1.637,01
  83034    Marche-en-Famenne                13.173,82
  61039    Marchin                           2.923,63
  81013    Martelange                        1.436,32
  85024    Meix-devant-Virton                1.063,17
  56049    Merbes-le-Chateau                 2.306,62
  81015    Messancy                          1.871,84
  92087    Mettet                            4.873,31
  61041    Modave                            1.438,77
  56051    Momignies                         3.408,85
  53053    Mons                            102.213,65
  57095    Mont-de-l'Enclus                  1.343,19
  52048    Montigny-le-Tilleul               4.276,32
  25068    Mont-Saint-Guibert                3.470,26
  56087    Morlanwelz                       15.644,55
  54007    Mouscron                         36.485,57
  85026    Musson                            1.077,48
  92094    Namur                           105.401,52
  61043    Nandrin                           1.682,45
  83040    Nassogne                          2.455,94
  84043    Neufchateau                       3.526,64
  62121    Neupre                            3.329,42
  25072    Nivelles                         13.616,43
  92097    Ohey                              2.150,53
  63057    Olne                                935,51
  91103    Onhaye                            1.716,14
  64056    Oreye                             1.754,62
  25120    Orp-Jauche                        3.389,47
  25121    Ottignies-Louvain-la-Neuve       21.395,63
  61048    Ouffet                            1.226,41
  62079    Oupeye                           11.220,73
  84050    Paliseul                          3.176,55
  57062    Pecq                              2.816,39
  63058    Pepinster                         5.893,08
  57064    Peruwelz                         15.288,71
  25084    Perwez                            2.268,06
  93056    Philippeville                     5.290,00
  63088    Plombieres                        4.813,19
  52055    Pont-a-Celles                     6.178,47
  92101    Profondeville                     4.752,11
  53065    Quaregnon                        16.440,25
  53084    Quevy                             3.170,72
  53068    Quievrain                         4.457,16
  63061    Raeren                            3.011,61
  25122    Ramillies                         2.472,96
  25123    Rebecq                            4.131,24
  64063    Remicourt                         2.053,62
  83044    Rendeux                           1.047,09
  25091    Rixensart                         8.128,19
  91114    Rochefort                         8.777,48
  85047    Rouvroy                           1.198,00
  57072    Rumes                             2.334,02
  82038    Sainte-Ode                        1.358,89
  64065    Saint-Georges-sur-Meuse           3.552,98
  53070    Saint-Ghislain                   20.588,55
  84059    Saint-Hubert                      3.393,97
  85034    Saint-Leger                         872,65
  62093    Saint-Nicolas                    15.508,52
  92137    Sambreville                      22.212,96
  63067    Sankt-Vith                        3.722,08
  52063    Seneffe                           7.203,51
  62096    Seraing                          59.741,01
  55039    Silly                             2.528,01
  56088    Sivry-Rance                       3.122,63
  55040    Soignies                         16.798,81
  92114    Sombreffe                         3.561,65
  91120    Somme-Leuze                       2.446,44
  62099    Soumagne                          8.936,67
  63072    Spa                               9.278,02
  62100    Sprimont                          4.858,63
  63073    Stavelot                          4.216,95
  63075    Stoumont                          1.286,54
  84068    Tellin                            1.590,81
  83049    Tenneville                        1.383,07
  63076    Theux                             4.253,84
  63089    Thimister-Clermont                1.710,30
  56078    Thuin                             9.205,29
  61081    Tinlot                              833,98
  85039    Tintigny                          1.262,36
  57081    Tournai                          54.978,94
  63086    Trois-Ponts                       1.459,09
  62122    Trooz                             4.635,34
  25105    Tubize                           11.526,41
  82036    Vaux-sur-Sure                     2.086,09
  61063    Verlaine                            810,18
  63079    Verviers                         78.961,28
  82032    Vielsalm                          3.823,87
  25107    Villers-la-Ville                  3.214,27
  61068    Villers-le-Bouillet               2.879,51
  93090    Viroinval                         4.237,84
  85045    Virton                            6.680,11
  62108    Vise                             10.763,64
  91143    Vresse-sur-Semois                 1.988,80
  63080    Waimes                            3.966,11
  93088    Walcourt                          7.386,91
  25124    Walhain                           1.956,34
  61072    Wanze                             8.372,71
  64074    Waremme                           6.513,05
  64075    Wasseiges                         1.188,31
  25110    Waterloo                          7.251,98
  25112    Wavre                            14.351,13
  63084    Welkenraedt                       4.374,36
  84075    Wellin                            2.247,25
  91141    Yvoir                             4.361,46
                                         ------------
           Total                         6.200.000,00

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