{"title-block":{"case-number":"2003-04-08/36","document-number":"2003022398","full-title-fr":"8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention de 6.200.000 euros aux centres publics d'aide sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients.","modifies":[],"page-number":21253,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/22_1.pdf#Page13","publication-date":[2003,4,22],"source":"Sécurité sociale - Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2003,5,1],""]],"title-date":[2003,4,8],"title-fr":"Arrêté royal portant l'octroi d'une subvention de 6.200.000 euros aux centres publics d'aide sociale afin d'encourager la participation et l'épanouissement sociaux et culturels de leurs clients."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/08/2003022398/justel"}