1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Politique Scientifique
- Publication
- 9-7-2003
- Numéro
- 2003021138
- Page
- 37009
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-01/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2000021075
- belgiquelex
(rapporté) <AR 2005-03-14/37, art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2003. On notera que l'AR 2003-04-01/54 était censé entrer en vigueur le 01-01-2002 mais est rapporté avec effet le 01-04-2003>
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