{"title-block":{"case-number":"2003-04-01/54","document-number":"2003021138","full-title-fr":"1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005)","modifies":["2000021075"],"page-number":37009,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/09_2.pdf#Page13","publication-date":[2003,7,9],"source":"Politique Scientifique","starts":[[[2002,1,1],""]],"title-date":[2003,4,1],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 31-03-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/01/2003021138/justel"}