8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intérieur
- Publication
- 9-5-2003
- Numéro
- 2003015070
- Page
- 25162
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-08/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-05-2003
- Texte modifié
- 2003015040
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués est complété avec le poste diplomatique suivant : Luanda.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.
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