{"title-block":{"case-number":"2003-04-08/56","document-number":"2003015070","full-title-fr":"8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués.","modifies":["2003015040"],"page-number":25162,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/09_1.pdf#Page12","publication-date":[2003,5,9],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intérieur","starts":[[[2003,5,19],""]],"title-date":[2003,4,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/08/2003015070/justel"}