14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 09-05-2003)

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intérieur
Publication: 27-3-2003
Numéro: 2003015040
Page: 14764
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-14/41
Entrée en vigueur / Effet: 06-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-04-27/61, art. 2, 003; En vigueur : 28-05-2007>

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