14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 09-05-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intérieur
- Publication
- 27-3-2003
- Numéro
- 2003015040
- Page
- 14764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-14/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-04-27/61, art. 2, 003; En vigueur : 28-05-2007>
