{"title-block":{"case-number":"2003-02-14/41","document-number":"2003015040","full-title-fr":"14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 09-05-2003)","modifies":[],"page-number":14764,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/27_1.pdf#Page34","publication-date":[2003,3,27],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Intérieur","starts":[[[2003,4,6],""]],"title-date":[2003,2,14],"title-fr":"Arrêté royal portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2003 et mise à jour au 09-05-2003)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/14/2003015040/justel"}