26 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 8 novembre 1998, 26 juin 2000, 10 août 2001 et 21 décembre 2001, est complétée par deux alinéas rédigés comme suit :

  Directive                 Denomination                    Journal officiel
      n°                                                          CEE
      -                          -                                 -
  2002/24/CE  Directive 2002/24/CE du Parlement europeen    L 124   9.05.2002
               et du Conseil du 18 mars 2002 relative a la
               reception des vehicules a moteur a deux ou
               trois roues et abrogeant la directive
               92/61/CEE du Conseil.
  2002/41/CE  Directive 2002/41/CE de la Commission du 17   L 133  18.05.2002
               mai 2002 portant adaptation au progres
               technique de la Directive 95/1/CE du
               Parlement européen et du Conseil relative a
               la vitesse maximale par construction, ainsi
               qu'au couple maximal et a la puissance
               maximale nette du moteur des vehicules a
               moteur a deux ou trois roues.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.