26 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 1er décembre 1999, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002 et 30 décembre 2002, est complétée par un alinéa, rédigé comme suit :

  Directive                 Denomination                    Journal officiel
    n° EC
      -                          -                                 -
  2002/7/CE   Directive 2002/7/CE du Parlement européen et   L 67  09.03.2002
               du Conseil du 18 fevrier 2002 modifiant la
               Directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour
               certains vehicules routiers circulant dans
               la Communaute, les dimensions maximales
               autorisees en trafic national et
               international et les poids maximaux
               autorises en trafic international.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Mobilité et des Transports,

Mme I. DURANT.