{"title-block":{"case-number":"2003-02-26/34","document-number":"2003014050","full-title-fr":"26 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.","modifies":["1981000673"],"page-number":11990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/12_2.pdf#Page4","publication-date":[2003,3,12],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2003,4,1],""]],"title-date":[2003,2,26],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/02/26/2003014050/justel"}