8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la " Section V . - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé ", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 30-4-2003
- Numéro
- 2003012195
- Page
- 23323
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-08/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2003
- Texte modifié
- 1992013272
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, 11° de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage est abrogé.
Art. 2.La " Section V. - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé " du Chapitre XIV du même arrêté, comprenant l'article 72 est abrogée.
Art. 3.Le présent arrêté promis (Justel lit : produit) ses effets le 1er avril 2003.
Bruxelles, le 8 avril 2003.
Mme L. ONKELINX.
