{"title-block":{"case-number":"2003-04-08/48","document-number":"2003012195","full-title-fr":"8 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la \" Section V . - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé \", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté.","modifies":["1992013272"],"page-number":23323,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/30_2.pdf#Page87","publication-date":[2003,4,30],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,4,1],""]],"title-date":[2003,4,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, et abrogeant la \" Section V . - Notion de rémunération journalière moyenne pour le travailleur handicapé \", comprenant l'article 72, du Chapitre XIV du même arrêté."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/08/2003012195/justel"}