Lex Iterata

Texte 2003012157

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 58208/CO/329)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-7-2003
Numéro
2003012157
Page
35811
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex