{"title-block":{"case-number":"2003-04-02/","document-number":"2003012157","full-title-fr":"2 AVRIL 2003. -  Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 58208/CO/329)","modifies":[],"page-number":35811,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/07/02_2.pdf#Page29","publication-date":[2003,7,2],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[],"title-date":[2003,4,2],"title-fr":"Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs (n° 58208/CO/329)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/02/2003012157/justel"}