{"title-block":{"case-number":"2003-03-19/32","document-number":"2003012136","full-title-fr":"19 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 01-12-2005)","modifies":[],"page-number":16033,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/31_1.pdf#Page35","publication-date":[2003,3,31],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,3,31],""]],"title-date":[2003,3,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2003 et mise à jour au 01-12-2005)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/19/2003012136/justel"}