9 MARS 2003. - Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs.

Article 1er.Le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs doivent être conformes aux modèles repris en annexe.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Rapport d'évaluation et aperçu financier en exécution de l'article 4 de la loi du 5 septembre 2001. (modèle destiné aux organes paritaires.)

(Annexe non reprise pour raisons techniques, voir MB 07-04-2003, p. 17457 à 17461).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Art. N2.Annexe 2. - Rapport d'évaluation et aperçu financier en exécution de l'article 4 de la loi du 5 septembre 2001. (modèle destiné aux entreprises ou groupes d'entreprises.)

(Annexe non reprise pour raisons techniques, voir MB 07-04-2003, p. 17462 à 17466).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX