Article 1er.Le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs doivent être conformes aux modèles repris en annexe.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Rapport d'évaluation et aperçu financier en exécution de l'article 4 de la loi du 5 septembre 2001. (modèle destiné aux organes paritaires.)
(Annexe non reprise pour raisons techniques, voir MB 07-04-2003, p. 17457 à 17461).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Art. N2.Annexe 2. - Rapport d'évaluation et aperçu financier en exécution de l'article 4 de la loi du 5 septembre 2001. (modèle destiné aux entreprises ou groupes d'entreprises.)
(Annexe non reprise pour raisons techniques, voir MB 07-04-2003, p. 17462 à 17466).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX