25 FEVRIER 2003. - Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des [chances] et la lutte contre le racisme. <Erratum, voir M.B. 13.05.2003, p. 23578> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2003 et mise à jour au 30-05-2007).

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17-3-2003
Numéro: 2003012105
Page: 12844
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-25/37
Entrée en vigueur / Effet: 27-03-2003
Texte modifié: 19930210571867060850
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(Abrogé) <L 2007-05-10/35, art. 51, 003; En vigueur : 09-06-2007>

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