{"title-block":{"case-number":"2003-02-25/37","document-number":"2003012105","full-title-fr":"25 FEVRIER 2003. - Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des [chances] et la lutte contre le racisme. <Erratum, voir M.B. 13.05.2003, p. 23578> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2003 et mise à jour au 30-05-2007).","modifies":["1993021057","1867060850"],"page-number":12844,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/03/17_1.pdf#Page4","publication-date":[2003,3,17],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2003,3,27],""]],"title-date":[2003,2,25],"title-fr":"Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des [chances] et la lutte contre le racisme. <Erratum, voir M.B. 13.05.2003, p. 23578> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2003 et mise à jour au 30-05-2007)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2003/02/25/2003012105/justel"}