9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages, sont apportées les modifications suivantes :

1°sous le titre " Province de Hainaut " :

- le mot " Celles " est inséré entre les mots " Brunehaut " et " Comines-Warneton ";

- le mot " Estaimpuis " est inséré entre les mots " Comines-Warneton " et " Frasnes-lez-Anvaing ";

- les mots " Pecq ", " Péruwelz " et " Rumes " sont insérés entre les mots " Mouscron " et " Tournai ";

2°sous le titre " Province de Flandre occidentale ", le mot " Oostkamp " est inséré entre les mots " Oostende " et " Oostrozebeke ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mars 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères, et chargé de l'Agriculture,

Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK