{"title-block":{"case-number":"2003-03-09/43","document-number":"2003011142","full-title-fr":"9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages.","modifies":["2002016191"],"page-number":17782,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/04/09_2.pdf#Page30","publication-date":[2003,4,9],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2003,4,9],""]],"title-date":[2003,3,9],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés à certaines cultures par les pluies abondantes des mois d'octobre et novembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/03/09/2003011142/justel"}