Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le statut du personnel de l'Office de Contrôle des Assurances, est complété par l'alinéa suivant : " Par dérogation à l'article 15sexies , § 4, de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, le directeur de la formation a, pour l'exercice de ses fonctions, le rang de premier actuaire et en obtient le traitement. S'il effectue ses fonctions de directeur de la formation à mi-temps, il a droit à la moitié de son traitement augmentée de la moitié du traitement de premier actuaire ".
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté, au quatrième tiret, les mots " inspecteur social-directeur " sont insérés entre les mots " premier actuaire " et " directeur adjoint ".
Art. 3.Un article 2bis , rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté : " Le grade d'inspecteur social-directeur est supprimé au départ de son titulaire ".
Art. 4.Dans l'article 11, § 2, du même arrêté royal les mots " l'inspecteur social-directeur " sont insérés entre les mots " directeur adjoint, " et " les premiers attachés ".
Art. 5.Dans l'annexe du même arrêté, la liste reprise au quatrième tiret, est complétée par les mots " inspecteur social-directeur ".
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 17 septembre 2001 à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er juillet 2001.
Art. 7.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
C. PICQUE.