Texte 2003007134

3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-5-2003
Numéro
2003007134
Page
25377
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-03/53
Entrée en vigueur / Effet
22-05-2003
Texte modifié
1980051629
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat, est complété comme suit :

" Prime Copernic ".

Art. 2.L'annexe de l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est remplacée :

avec effet au 1er janvier 2002 par l'annexe 1 jointe au présent arrêté;

avec effet au 1er juin 2002 par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Annexe.

Art. N1.Annexe 1.

                                           Salaire de base
    Denomination des                              -
        emplois
                        moins de   a 21 ans     apres      apres      apres
                         21 ans                 5 ans     10 ans     15 ans
          -                 -          -          -          -          -
  Niveau 2 (ou C)
  Gerant C                         20.143,91  21.642,97  22.683,68  23.516,82
  Gerant B                         17.281,63  18.522,73  20.107,69  21.375,67
  Gerant A                         14.857,65  15.906,96  17.218,71  18.268,07
  Chef de rayon                    13.399,64  14.226,14  15.426,74  16.387,18
  Chef de bureau de                13.399,64  14.226,14  15.426,74  16.387,18
   2e classe
       
  Niveau 3 (ou D)
  Commis                11.970,70  12.728,59  13.142,01  14.175,55  15.002,37
       
  Niveau 4 (ou D)
  Boucher               11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Vendeur               11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Manoeuvre             11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Magasinier            11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Chauffeur             11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Classeur ou commis    11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
   auxiliaire

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Art. N2.Annexe 2.

                                           Salaire de base
    Denomination des                              -
        emplois
                        moins de   a 21 ans     apres      apres      apres
                         21 ans                 5 ans     10 ans     15 ans
          -                 -          -          -          -          -
  Niveau 2 (ou C)
  Gerant C                         20.345,35  21.859,40  22.910,52  23.751,99
  Gerant B                         17.454,45  18.707,96  20.308,77  21.589,43
  Gerant A                         15.006,23  16.066,03  17.390,09  18.450,76
  Chef de rayon                    13.533,64  14.368,41  15.581,01  16.551,06
  Chef de bureau de                13.533,64  14.368,41  15.581,01  16.551,06
   2e classe
       
  Niveau 3 (ou D)
  Commis                11.970,70  12.728,59  13.142,01  14.175,55  15.002,37
       
  Niveau 4 (ou D)
  Boucher               11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Vendeur               11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Manoeuvre             11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Magasinier            11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Chauffeur             11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
  Classeur ou commis    11.419,47  12.506,22  12.949,07  13.638,13  14.327,15
   auxiliaire

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

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