{"title-block":{"case-number":"2003-04-03/53","document-number":"2003007134","full-title-fr":"3 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat.","modifies":["1980051629"],"page-number":25377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2003/05/12_1.pdf#Page31","publication-date":[2003,5,12],"source":"Défense Nationale","starts":[[[2003,5,22],""]],"title-date":[2003,4,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2003/04/03/2003007134/justel"}